contrôle médical
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... de leurs contrôles, elle peut prendre connaissance de tout document ou élément nécessaires à la réalisation de sa mission ou de son expertise, y compris les données de nature médicale si ladite personne a la qualité
28/06/2017 13:54:21 -
Accès aux documents administratifsLes modalités d’accès aux documents administratifs relatifs à la p...... de déduire des critères habituellement utilisés par le Conseil d’État pour juger de l’existence d’une mission de service public (autorisation publique de l’organisme à exercer sa mission, contrôle public
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... de renouveler le premier avant le terme de la période de trente-six mois, sur présentation d’un nouveau certificat médical et de l’avis favorable du service du contrôle médical. À noter aussi le relèvement
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... sont divers : bureaux d’études acoustiques, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), organismes de certification, bureaux de contrôle… Le premier niveau de consultation est bien souvent
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... et inexcusable, ce qui est le cas, à titre d’exemple, d’un détournement du matériel médical d’un Ehpad au détriment de résidents [2]. À noter. L’agent entendu en qualité de témoin assisté est également concerné
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af...... et des Personnes handicapées. Peuvent également assister aux réunions de CVS, à leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôle, les personnes qualifiées, le représentant du Défenseur des droits
16/05/2019 12:24:10 -
Ifross Lyon Rhône (69) DU « Qualité, gestion des risques, évaluation et management de projet dans l...... sanitaires, sociales et médico-sociales » ; « Juriste manager des structures sanitaires et sociales » ; « Management médical et des risques dans les structures sanitaires et médico-sociales »; « Management
15/05/2019 16:05:24 -
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14/05/2019 14:53:53 -
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13/05/2019 15:22:00 -
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13/05/2019 12:38:04 -
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13/05/2019 12:37:49 -
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13/05/2019 11:56:48 -
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13/05/2019 01:00:22 -
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12/05/2019 17:54:09 -
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04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... des appareils et équipements soumis à contrôles périodiques ; identification du processus existant d’accueil, d’information et de formation au poste de travail de l’ensemble du personnel ; identification
08/10/2019 12:20:25 -
Ifross Lyon Rhône (69) 69 DU « Qualité, gestion des risques, évaluation et management de projet dan...... sanitaires, sociales et médico-sociales » ; « Juriste manager des structures sanitaires et sociales » ; « Management médical et des risques dans les structures sanitaires et médico-sociales »; « Management
07/10/2019 10:34:52 -
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01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po......, fonctionnaires ou personnels médicaux. Quels types de déplacement ? Initialement limité aux déplacements à vélo ou en covoiturage, le forfait est étendu à de nouveaux modes de transport dits à mobilité douce