contrôle médical
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... de leurs contrôles, elle peut prendre connaissance de tout document ou élément nécessaires à la réalisation de sa mission ou de son expertise, y compris les données de nature médicale si ladite personne a la qualité
28/06/2017 13:54:21 -
Accès aux documents administratifsLes modalités d’accès aux documents administratifs relatifs à la p...... de déduire des critères habituellement utilisés par le Conseil d’État pour juger de l’existence d’une mission de service public (autorisation publique de l’organisme à exercer sa mission, contrôle public
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... qui suivent une décision de suspension des indemnités journalières, la reprise de leur versement est subordonnée à l’avis du service du contrôle médical de la Sécurité sociale [18]. Et le pouvoir disciplinaire
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... de renouveler le premier avant le terme de la période de trente-six mois, sur présentation d’un nouveau certificat médical et de l’avis favorable du service du contrôle médical. À noter aussi le relèvement
04/09/2024 00:00:00 -
Depuis dix ans, l’association Hovia expérimente différentes approches pour mieux protéger son servic...... attendue de chaque actif informatique, tels que les dossiers médicaux, les dossiers des usagers, la comptabilité et la paie. « Typiquement, on s’est aperçu que celle-ci ne supporte pas plus de deux heures
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... sont divers : bureaux d’études acoustiques, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), organismes de certification, bureaux de contrôle… Le premier niveau de consultation est bien souvent
16/05/2019 12:24:10 -
Ifross Lyon Rhône (69) DU « Qualité, gestion des risques, évaluation et management de projet dans l...... sanitaires, sociales et médico-sociales » ; « Juriste manager des structures sanitaires et sociales » ; « Management médical et des risques dans les structures sanitaires et médico-sociales »; « Management
15/05/2019 16:05:24 -
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14/05/2019 14:53:53 -
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13/05/2019 15:22:00 -
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13/05/2019 12:37:49 -
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13/05/2019 01:00:22 -
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12/05/2019 17:54:09 -
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03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... et inexcusable, ce qui est le cas, à titre d’exemple, d’un détournement du matériel médical d’un Ehpad au détriment de résidents [2]. À noter. L’agent entendu en qualité de témoin assisté est également concerné
08/10/2019 12:20:25 -
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07/10/2019 10:34:52 -
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13/09/2019 14:55:35 -
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